Collège René Cassin
2 bis rue Maurice Duron 61430 Athis de l’Orne

Charte informatique résumée

mercredi 13 juin 2012
Mis à jour le vendredi 22 novembre 2013

L’utilisation des ordinateurs au CDI est régie par la charte informatique votée au CA et présente dans les carnets de correspondance des élèves.

Cette charte fait partie du Règlement intérieur. Elle est approuvée par le Conseil d’Administration du Collège et figure sur son site internet.

1. PRÉAMBULE.
1.1. BUT ET PORTÉE DE LA CHARTE :
Le but de la charte est d’assurer à chacun la meilleure utilisation du réseau et du matériel informatique. Cette charte s’applique à toute personne utilisant le réseau informatique du collège, élèves et adultes.

1.2. MATERIEL MIS A DISPOSITION :
Des ordinateurs en salle informatique, au CDI et dans les salles de classes sont à disposition des élèves et des professeurs. Ces postes sont attribués prioritairement aux cours. Des Administrateurs réseau assurent le bon fonctionnement du réseau.

1.3. L’ACCES :

  • a. L’accès aux stations se fait par la saisie de son identifiant et de son mot de passe délivrés en début d’année. Ce mot de passe est personnel et il peut être changé. Toute connexion avec le mot de passe d’une autre personne, même avec son consentement, est interdit.
  • b. L’utilisateur reconnaît qu’il :
    - accepte cette charte et s’engage à la respecter,
    - utilise le matériel à des travaux éducatifs ou culturels dans le cadre
    scolaire,
    - est averti que les Administrateurs réseau peuvent vérifier son
    comportement, ses données et ses connexions,
    - est averti que l’espace de stockage n’est que personnel et en aucun
    cas privé. On ne peut donc pas stocker n’importe quoi.

2. RÈGLEMENT.
Il faut penser aux autres utilisateurs. Chacun souhaite trouver un matériel en bon état.

2.1. SALLE INFORMATIQUE ET CDI :
L’accès libre des élèves n’est possible que si les salles sont maintenues en ordre, propres et silencieuses, sous la responsabilité d’un adulte. Il est interdit d’y apporter des aliments ou des boissons.

2.2. MATERIELS ET LOGICIELS :

  • Seuls les administrateurs réseau sont autorisés à manipuler le matériel informatique.
  • Modifier l’apparence, les options ou les performances du PC et des
  • programmes est interdit.
  • La copie illégale est interdite.
  • Installer ses logiciels est interdit, sauf accord des Administrateurs réseaux.
  • Chat, forum et messagerie instantanée comme MSN sont interdits.
  • Les disquettes, cd-rom, dvd-rom sont autorisés. Les clefs usb ne sont autorisées que sur les stations équipées de Windows®XP.
  • Toute donnée doit être enregistrée dans l’espace personnel de l’utilisateur sur le réseau où elle est la propriété du collège.
  • Les Administrateurs réseau peuvent contrôler et vérifier les données
  • enregistrées sur le réseau, tracer les connexions, et donc les sites visités par chacun.
  • Tout travail informatique tombant sous le coup de la loi, ou même de nature à choquer, à dénigrer le collège, ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdit.
  • Il faut l’autorisation de l’adulte qui encadre la séance informatique pour imprimer un document.

2.3. LES UTILISATEURS S’ENGAGENT À :

  • signaler les pannes, les dégradations et les vols,
  • respecter le matériel, les consignes d’utilisation et cette charte,
  • ne pas divulguer leur mot de passe, ni utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur,
  • analyser avec l’anti-virus du collège toute disquette, cd, dvd, clef usb en début d’utilisation.

3. INTERNET.
Internet doit être utilisé dans un but pédagogique, documentaire ou culturel, dans le cadre des enseignements scolaires.

3.1. RESPECT DESGLES JURIDIQUES
Une messagerie sur le LCS est mise à disposition des utilisateurs, avec adresse électronique pour chacun. Sous certaines conditions, une page web sur le LCS peut être ouverte aux utilisateurs. Leur utilisation est pédagogique, documentaire ou culturelle, seulement dans le carde des enseignements, et toujours en respect avec la loi. Par Internet, il est interdit notamment :

  • d’être injurieux ou diffamatoire envers une personne, une organisation, un groupe ethnique ou religieux.
  • de violer le droit à l’image, à la vie privée.
  • de consulter, stocker ou diffuser des documents visant à nier la réalité de « crimes contre l’humanité », relatifs à la pédophilie, la prostitution, la pornographie, la distribution de substances toxiques, ou à toute autre activité interdite par la loi.
  • Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur.
    Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteurs et autres copyright et, dans tous les cas, à mentionner leurs sources. Le téléchargement, l’utilisation, le stockage, ou la copie de logiciels et de données sans en avoir les droits sont du piratage et donc interdits.

3.2. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT DE CES DISPOSITIONS

  • Toute personne contrevenant à cette charte s’expose à une sanction selon les principes du Règlement intérieur. Selon les cas, l’exclusion d’accès à Internet ou du réseau, temporaire ou définitive, peut être prononcé par la Direction. Dans les cas graves, une procédure pénale peut être entamée avec demande de réparation.
    En dernier recours, le chef d’établissement, avec l’avis des administrateurs réseau, apprécie seul la gravité des contraventions à la charte et les sanctions à appliquer.
  • L’oubli de son mot de passe, quand il est répété, peut relever d’une sanction.
  • L’élève et, le cas échéant, son responsable légal, quand ils ont accepté le règlement intérieur du collège, déclarent avoir pris connaissance de cette charte et l’accepter sans réserve et ils déclarent comprendre sa portée et accepter les conséquences, disciplinaires, financières et légales qui en découlent.

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